Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : CCPB2132837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/2/CCPB2132837A/jo/article_2
Texte n°36