Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
NOR : MTRP2126858S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/16/MTRP2126858S/jo/article_3
Texte n°15