Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Version INITIALE

NOR : EAEA2130955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/EAEA2130955A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans le tableau figurant au A de l'annexe à l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé, à la ligne « Algérie (Annaba, Constantine) », pour la situation « Enfants âgés de moins de 10 ans », le coefficient « 0,1361 » est remplacé par le coefficient « 0,2017 ».