Article 2
Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
NOR : TREP2119956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TREP2119956A/jo/article_2
Texte n°7