Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
NOR : TREP2118098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TREP2118098A/jo/article_3
Texte n°4