Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Vendredi 29 Octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française.
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
A 12 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Mardi 2 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense, des syndicats de Naval Group.
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, (sous réserve de sa transmission) examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Michel Larive, président de l'Association des députés employeurs.
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 11 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Marc Guillaume, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et de Mme Magali Charbonneau, directrice de cabinet.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Mercredi 3 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale, avec : M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES), M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG), M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier, Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA)
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la hausse des prix et ses conséquences : le point de vue des économistes, avec la participation de :
- M. Charles-Henri Colombier, directeur du pôle Conjoncture et perspectives de Rexecode ;
- Mme Nathalie Dezeure, directrice de la recherche macroéconomique et financière de Natixis ;
- M. Julien Pouget, chef de département de la conjoncture de l'Insee.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) ;
- communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège) ;
- nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur les mobilités actives ;
- nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau de la commission.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au deuxième projet de loi finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) et à la révision des prévisions retenues pour le projet de loi de finances pour 2022 ;
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ainsi que sur les crédits relatifs au Grand Plan d'investissement France 2030 ouverts par amendement au projet de loi de finances pour 2022 ;
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour l'après-midi.

Jeudi 4 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales (UEDS), direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jérôme Jumel, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), chef du service des politiques sociales et médico-sociales du ministère des solidarités et de la santé, et de Mme Isabelle Susset, cheffe du service des minima sociaux.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Martine Pinville, ancienne ministre, conseillère régionale d'Aquitaine et de M. Olivier Bouba-Olga, chef du service études et prospective de la région Nouvelle-Aquitaine.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Maxime Sagot, responsable des relations institutionnelles de France Hydrogène.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition commune réunissant M. Thierry Mootz, directeur général de Latécoère et M. Mathieu Tournier, directeur général de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS

Samedi 6 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen, à huis clos, du rapport de la commission d'enquête.

Mercredi 17 Novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 2 Novembre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.

Mercredi 3 Novembre 2021

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (communication)
- conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (communication)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Lundi 8 Novembre 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Berlioz, directeur de cabinet du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Mardi 9 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (4ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde de responsables des syndicats de collaborateurs.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition d'Apple.
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Microsoft.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant du commandement des opérations spéciales (COS).

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (n° 4271) ;
- échanges de vues sur les propositions de résolution (article 34-1 de la Constitution) relatives à la Birmanie.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion avec la commission des affaires européennes de la Tweede Kamer, chambre des représentants des Pays Bas pour un échange croisé sur la conférence sur l'avenir de l'Europe.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la relocalisation des activités.
Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 29 à 41, non rattachés, et aux articles de récapitulation 20 à 28 du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune avec la commission des Affaires économiques de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook, lanceuse d'alerte.
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Emmanuelle Hoss, directrice générale de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) de la Ville de Paris.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Lundi 15 Novembre 2021

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de MM. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer et Paul Charon, directeur et directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

Mardi 16 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 21 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) - discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Bertoux, directeur de la Direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Mercredi 17 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol pour un échange croisé sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (suite avis).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Rollon Mouchel-Blaizot, directeur du programme Action cœur de ville.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture.

Jeudi 18 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Stéphanie Encinas et de M. Gwenaël Le Fouler, avocats associés du cabinet Létang Avocats.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball ;
- audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation.

Lundi 22 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 23 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 24 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur le prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 25 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 26 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 30 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur le prix des matériaux et des matières premières.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d'architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l'armement).

Mercredi 1er Décembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mercredi 8 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.

Mardi 14 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'AID, de M. le Colonel Yves Lévêque, directeur adjoint Forces, et de Mme Mathilde Herman, responsable relations institutionnelles.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, M. Mounir Mahjoubi, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, M. Robert Therry
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Virginie Duby-Muller, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Matthieu Orphelin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Philippe Benassaya, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. - M. Sylvain Waserman
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 17 h 15
Excusés. - Mme Aude Amadou, Mme Laurence Dumont, Mme Isabelle Rauch
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15 heures
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Patrice Anato, Mme Véronique Louwagie
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 17 h 15
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gérard Menuel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, M. Patrick Mignola, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Gérard Leseul, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, Mme Yolaine de Courson, Mme Camille Galliard-Minier, M. François-Michel Lambert, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15 h 05
Présents. - M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, Mme Nadia Essayan, Mme Florence Lasserre, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, Mme Yolaine de Courson, M. Yannick Haury, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 à 9 h 35
Présents. - Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Valérie Petit, Mme Véronique Riotton, Mme Maina Sage, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, Mme Camille Galliard-Minier, M. David Lorion, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 11 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Frédérique Lardet, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, Mme Liliana Tanguy, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Philippe Benassaya, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Stéphane Trompille
Excusé. - M. Alain Bruneel
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 10 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Philippe Benassaya, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Stéphane Trompille
Excusé. - M. Alain Bruneel
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15 h 15
Présents. - M. Philippe Benassaya, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Coralie Dubost, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Christine Hennion, M. Thierry Michels, Mme Liliana Tanguy
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Céline Calvez, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Frédérique Meunier, Mme Isabelle Rauch, Mme Laurence Trastour-Isnart
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 à 9 heures
Présents. - M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Jean-Carles Grelier
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Isabelle Florennes, Mme Monique Iborra, Mme Marion Lenne, Mme Jacqueline Maquet, Mme Valérie Petit, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Raphaël Schellenberger, Mme Agnès Thill, M. Stéphane Travert
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 16 h 15
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. François Cornut-Gentille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Monique Iborra, Mme Muriel Roques-Etienne
Excusé. - M. Stéphane Travert
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 à 10 h 30
Présent. - Mme Nathalie Sarles
Excusé. - Mme Sylvie Tolmont