Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2132634D

Texte n°50

Article 1


M. Paul CHRISTOPHE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des parents d'enfants malades.