Article 1
M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.