Arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2130073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/CCPE2130073A/jo/article_snum1

Texte n°45


ANNEXES
ANNEXE I
CRÉATION DE POSTE COMPTABLE


Département

Poste comptable créé au 1er janvier 2022

02 - Aisne

Service de gestion comptable de Saint-Quentin

03 - Allier

Service de gestion comptable de Vichy

04 - Alpes-de-Haute-Provence

Service de gestion comptable de Sisteron

04 - Alpes-de-Haute-Provence

Service de gestion comptable Ubaye-Verdon

04 - Alpes-de-Haute-Provence

Service de gestion comptable de Forcalquier

05 - Hautes-Alpes

Service de gestion comptable d'Embrun-Savines

05 - Hautes-Alpes

Service de gestion comptable de Gap

08 - Ardennes

Service de gestion comptable de Rocroi

08 - Ardennes

Service de gestion comptable de Charleville-Mézières et Sedan

10 - Aube

Service de gestion comptable de Romilly-sur-Seine

10 - Aube

Service de gestion comptable de Bar-sur-Aube

11 - Aude

Service de gestion comptable de Narbonne

12 - Aveyron

Service de gestion comptable de Saint-Affrique

12 - Aveyron

Service de gestion comptable d'Espalion

12 - Aveyron

Trésorerie hospitalière de Millau

13 - Bouches-du-Rhône

Service de gestion comptable de Châteaurenard

14 - Calvados

Service de gestion comptable de Bayeux

14 - Calvados

Service de gestion comptable de Lisieux

14 - Calvados

Service de gestion comptable de Trouville

14 - Calvados

Service de gestion comptable de Caen

15 - Cantal

Service de gestion comptable de Saint-Flour

16 - Charente

Service de gestion comptable de Cognac

16 - Charente

Service de gestion comptable de Ruffec

17 - Charente-Maritime

Service de gestion comptable de Jonzac

17 - Charente-Maritime

Service de gestion comptable de La Rochelle

19 - Corrèze

Service de gestion comptable de Brive

19 - Corrèze

Service de gestion comptable d'Ussel

19 - Corrèze

Service de gestion comptable d'Argentat

2B - Haute-Corse

Service de gestion comptable de Borgo

21 - Côte-d'Or

Service de gestion comptable de Nuits-Saint-Georges

21 - Côte-d'Or

Service de gestion comptable de Pouilly-en-Auxois

22 - Côtes-d'Armor

Service de gestion comptable de Loudéac

22 - Côtes-d'Armor

Service de gestion comptable de Dinan

22 - Côtes-d'Armor

Service de gestion comptable de Saint-Brieuc

23 - Creuse

Service de gestion comptable de Guéret

23 - Creuse

Service de gestion comptable d'Aubusson

24 - Dordogne

Service de gestion comptable de Sarlat-la-Canéda

25 - Doubs

Service de gestion comptable Pays de Montbéliard

25 - Doubs

Service de gestion comptable de Morteau

26 - Drôme

Service de gestion comptable de Pierrelatte

26 - Drôme

Trésorerie hospitalière Drôme-Sud

29 - Finistère

Service de gestion comptable de Quimper

30 - Gard

Trésorerie hospitalière d'Alès

30 - Gard

Service de Gestion Comptable d'Alès

30 - Gard

Service de gestion comptable de Bagnols-sur-Cèze

31 - Haute-Garonne

Service de gestion comptable de Toulouse Couronne Ouest

31 - Haute-Garonne

Service de gestion comptable de Bagnères-de-Luchon

31 - Haute-Garonne

Service de gestion comptable de Boulogne-sur-Gesse-Blajan

31 - Haute-Garonne

Service de gestion comptable de Saint-Gaudens

31 - Haute-Garonne

Service de gestion comptable de Toulouse Municipale

32 - Gers

Trésorerie hospitalière du Gers

32 - Gers

Service de gestion comptable d'Auch

33 - Gironde

Service de gestion comptable de La Réole

33 - Gironde

Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac

33 - Gironde

Trésorerie hospitalière de Cadillac

34 - Hérault

Service de gestion comptable Métropole

34 - Hérault

Service de gestion comptable Est Hérault

35 - Ille-et-Vilaine

Trésorerie spécialisée hospitalière de Fougères

36 - Indre

Service de gestion comptable de Le Blanc

37 - Indre-et-Loire

Service de gestion comptable de Joué-lès-Tours

37 - Indre-et-Loire

Service de gestion comptable de Tours Ville et Métropole

38 - Isère

Service de gestion comptable de Le Touvet

38 - Isère

Service de gestion comptable de Vienne

38 - Isère

Service de gestion comptable de Fontaine

38 - Isère

Service de gestion comptable de Vif

38 - Isère

Service de gestion comptable de Saint-Martin-d'Hères

38 - Isère

Service de gestion comptable de Voiron

39 - Jura

Service de gestion comptable de Saint-Claude

41 - Loir-et-Cher

Trésorerie spécialisée Amendes Loir-et-Cher

41 - Loir-et-Cher

Trésorerie spécialisée hospitalière de Loir-et-Cher

42 - Loire

Service de gestion comptable de Feurs

43 - Haute-Loire

Service de gestion comptable de Monistrol-sur-Loire

44 - Loire-Atlantique

Service de gestion comptable de Saint-Herblain

45 - Loiret

Service de gestion comptable de Gien

45 - Loiret

Service de gestion comptable de Pithiviers

46 - Lot

Trésorerie hospitalière du Lot

47 - Lot-et-Garonne

Service de gestion comptable de Villeneuve-sur-Lot

47 - Lot-et-Garonne

Trésorerie Amendes

48 - Lozère

Service de gestion comptable de Langogne

49 - Maine-et-Loire

Service de gestion comptable de Baugé

50 - Manche

Service de gestion comptable d'Avranches

50 - Manche

Trésorerie hospitalière de Granville

51 - Marne

Service de gestion comptable de Fismes

52 - Haute-Marne

Service de gestion comptable de Saint-Dizier

52 - Haute-Marne

Service de gestion comptable de Chaumont

53 - Mayenne

Service de gestion comptable de Laval

55 - Meuse

Service de gestion comptable de Commercy

56 - Morbihan

Service de gestion comptable de Pontivy

56 - Morbihan

Trésorerie spécialisée hospitalière d'Est Morbihan

57 - Moselle

Service de gestion comptable de Sarrebourg

58 - Nièvre

Service de gestion comptable de Cosne-Cours-sur-Loire

59 - Nord

Service de gestion comptable d'Hazebrouck

59 - Nord

Service de gestion comptable de Cambrai

60 - Oise

Service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée

60 - Oise

Service de gestion comptable de Compiègne

60 - Oise

Service de gestion comptable de Senlis

61 - Orne

Service de gestion comptable de Flers

62 - Pas-de-Calais

Service de gestion comptable de Fruges

62 - Pas-de-Calais

Service de gestion comptable de Bapaume

62 - Pas-de-Calais

Service de gestion comptable d'Arras

62 - Pas-de-Calais

Service de gestion comptable de Saint-Omer

64 - Pyrénées-Atlantiques

Service de gestion comptable de Mourenx-Orthez

64 - Pyrénées-Atlantiques

Service de gestion comptable d'Oloron

67 - Bas-Rhin

Service de gestion comptable de Sarre-Union

68 - Haut-Rhin

Service de gestion comptable de Guebwiller

69 - Rhône

Service de gestion comptable de Villefranche-sur-Saône

72 - Sarthe

Service de gestion comptable de Montval-sur-Loir

72 - Sarthe

Service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe

72 - Sarthe

Service de gestion comptable de Conlie

77 - Seine-et-Marne

Service de gestion comptable de Melun

78 - Yvelines

Service de gestion comptable de Rambouillet

78 - Yvelines

Service de gestion comptable de Trappes

78 - Yvelines

Service de gestion comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines

78 - Yvelines

Service de gestion comptable de Houilles

78 - Yvelines

Service de gestion comptable de Saint-Germain-en-Laye

83 - Var

Service de gestion comptable de Draguignan

83 - Var

Service de gestion comptable de Brignoles

83 - Var

Service de gestion comptable d'Esterel

85 - Vendée

Service de gestion comptable de Yon-Vendée

85 - Vendée

Service de gestion comptable de Sud Vendée Littoral

86 - Vienne

Service de gestion comptable de Poitiers

87 - Haute-Vienne

Service de gestion comptable de Saint-Junien

87 - Haute-Vienne

Service de gestion comptable de Bessines-sur-Gartempe

88 - Vosges

Service de gestion comptable de Gérardmer

89 - Yonne

Service de gestion comptable d'Avallon

91 - Essonne

Service de gestion comptable de Longjumeau

91 - Essonne

Service de gestion comptable de Yerres

92 - Hauts-de-Seine

Service de gestion comptable de Nanterre

92 - Hauts-de-Seine

Service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses

92 - Hauts-de-Seine

Service de gestion comptable de Colombes

94 - Val-de-Marne

Service de gestion comptable d'Ivry-sur-Seine

95 - Val-d'Oise

Service de gestion comptable de Sarcelles

95 - Val-d'Oise

Service de gestion comptable de Garges

971 - Guadeloupe

Service de gestion comptable Département de Guadeloupe

971 - Guadeloupe

Service de gestion comptable Région de Guadeloupe

971 - Guadeloupe

Service de gestion comptable CA Nord Basse-Terre

971 - Guadeloupe

Service de gestion comptable CA Grand Sud Caraïbe

974 - La Réunion

Service de gestion comptable de Le Port

974 - La Réunion

Service de gestion comptable de Saint-Pierre

974 - La Réunion

Trésorerie spécialisée amendes

987 - Polynésie-Française

Trésorerie spécialisée des Archipels