Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 11 | 3490022, 3428833 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |
Arrêté du 26 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SSAS2132235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132235A/jo/article_1
Texte n°32