Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2130420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/SSAS2130420A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.