A compter du 1er janvier 2024 :
1° Au sixième alinéa de l'article R. 541-45, les mots : « les personnes qui remettent des huiles usagées à des collecteurs d'huiles usagées ou à des collecteurs-regroupeurs d'huiles usagées tels que définis aux 5° et 6° du II de l'article R. 543-3, » sont supprimés ;
2° L'article R. 543-5 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi rédigé : « Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à l'article R. 541-45. » ;
b) La dernière phrase du II est ainsi rédigée : « Ces échantillons portent le numéro du bordereau mentionné au I du présent article. »