Décret du 27 octobre 2021 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA2131905D

Texte n°61

Article 2


M. Philippe BARBAT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er novembre 2021.