Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2021 fixant, pour la Caisse des dépôts et consignations, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : CDCH2122966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/CDCH2122966A/jo/article_3
Texte n°3