Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
NOR : PRMG2120415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/PRMG2120415A/jo/article_4
Texte n°1