Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-491 du 7 juin 1991 modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.