Article 6
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-290 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 2011-402 du 14 juin 2011 susvisée.