Décision n° 2021-1107 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC2131724S

Texte n°46

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-167 du 15 mars 2017 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.