Décision n° 2021-1106 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

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NOR : CSAC2131721S

JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Texte n°45

Décision n° 2021-1106 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

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