Article 1
Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 239 938 559,89 € en autorisations d'engagement et de 257 812 494,89 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPB2131366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/CCPB2131366A/jo/article_1
Texte n°19
Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 239 938 559,89 € en autorisations d'engagement et de 257 812 494,89 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.