Arrêté du 20 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2131072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/SSAS2131072A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au « C. - Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la date de fin de prise en charge des codes 1121740 et 1125519 est portée au 1er juin 2026.