Article 1
Au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 8 du décret du 30 décembre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2131892D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/25/MTRD2131892D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/25/2021-1383/jo/article_1
Texte n°8
Au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 8 du décret du 30 décembre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».
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