Décision n° 2021/142/Etablissement pénitentiaire VANNES/2 du 13 octobre 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

Version INITIALE

NOR : CNPX2131551S

Texte n°42

Article 1


Mme Marie GUICHAOUA est désignée pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune.