Décision n° 2021/140/PTGE CALVADOS/1 du 13 octobre 2021 relative au conseil - projet de territoire et de gestion de l'eau (14)

Version INITIALE

NOR : CNPX2131547S

Texte n°41

Article 2


Mme Alice PFEIFFER remettra un rapport à la date anniversaire annuelle du début de sa mission de conseil.