Décision n° 2021/139/Etablissement pénitentiaire ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE/2 du 13 octobre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)

Version INITIALE

NOR : CNPX2131548S

Texte n°40

Article 1


Mme Catherine WALERY est désignée garante de la participation par voie électronique concernant l'autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées pour le projet de construction d'un centre pénitentiaire à Entraigues-sur-la-Sorgue.