Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
NOR : MTRT2120853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2120853A/jo/article_4
Texte n°16