Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Réunions
Lundi 25 Octobre 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde réunissant des représentants d'associations anti-corruption :
- Mme Élise Van Beneden, présidente d'Anticor, et M. Eric Alt, vice-président ;
- M. Tangui Morlier, administrateur de Regards citoyens ;
- un représentant de Transparency International France (sous réserve de confirmation).
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 11 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Pierre Regnault de la Mothe, préfet, chef du service Justice, Affaires intérieures de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
A 15 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d'État, chargé des juridictions administratives et du numérique.
A 16 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
A 17 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile.

Mardi 26 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi.
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
- Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence ;
- M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana ;
- Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus ;
- M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France.
A 18 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
- Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste ;
- M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah ;
- M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique ;
- M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman ;
- M. Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite ;
- M. Pascal Hickel, aumônier régional Grand-Est protestant.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques de Facebook, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités.
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur.

Mercredi 27 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520).
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes,
A 15 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- état de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs) (rapport d'information)
- conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude BonoVandorme) (communication)
- nomination d'un rapporteur
- examen de textes européens
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation de rapporteurs ;
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé ;
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (mixte pour les historiens, qui pourront intervenir en vidéo /présentiel en 4123 pour les députés) :
- table ronde, ouverte à la presse, d'historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés, avec Mme Fatima Besnaci-Lancou, Docteur en histoire, spécialiste de la guerre d'Algérie et ses suites, M. Jean-Jacques Jordi, Docteur en histoire, spécialiste de la colonisation et décolonisation, M. Abderahmen Moumen, docteur en histoire, chercheur associé au Centre de recherches historiques sur les sociétés méditerranéennes ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise consécutive à la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création de l'alliance AUKUS.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral :
- Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire su Havre, vice-présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ;
- Dr Béatrice Carton, cheffe de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, présidente de l'Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP) ;
- Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l'Établissement public national de santé de Fresnes (EPSNF) ;
- Dr Patrick Serre, chef de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d'arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l'APSEP.
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
- Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction ;
- M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES) ;
- M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Guy Babolat, vice-président de la fédération des sociétés coopératives ouvrières de production et de Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale, ainsi que de M. Raphaël Boutin Kuhlman, directeur des opérations de la société coopérative d'intérêt collectif Villages vivants.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d'auteur chez Kantar.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean Hubac, sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources, et de Mme Amélie Miermont, chargée de mission continuité pédagogique, à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Yves Rauch, pilote de la mission Logement étudiant de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (MTE/DGALN/DHUP).
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de responsables de partis politiques :
- M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;
- M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;
- M. Jean-Noël Barrot, secrétaire général du Mouvement démocrate ;
- Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;
- un représentant de La France insoumise (sous réserve de confirmation) ;
- un représentant du Parti communiste français (sous réserve de confirmation) ;
- M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national.
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- point sur l'avancée des travaux de la mission.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants de groupes audiovisuels privés (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition conjointe de M. Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, et de M. Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (ministère de l'économie, des finances et de la relance).
A 16 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition du Dr François Braun, président de Samu-Urgences de France.
A 17 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 18 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale (DGPN).

Jeudi 28 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018 ;
- désignation de rapporteurs sur des missions d'information.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de harkis.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Martin, professeur au département d'économie de l'Institut d'études politiques de Paris, président délégué du Conseil d'analyse économique, président du Conseil national de productivité [en attente de confirmation].
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes et de M. Marc Fosseux, conseiller référendaire à la première chambre, auteur du référé sur la mise en œuvre du programme d'investissement d'avenir
A 11 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Ivanes, directeur des opérations antithrombotiques de Sanofi, président du réseau PolePharma, de M. Antoine Reveilleau, président de Seratec, administrateur de Polepharma et de M Fabien Riolet, directeur général de Polepharma
A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Pascale Auge, présidente du directoire d'Inserm Transfert
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde consacrée aux achats hospitaliers, réunissant M. Charles Guépratte, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, président de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA), M. Bruno Carrière, directeur général de l'UniHA, M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et Mme Meriem Dhib, adjointe à la directrice des achats de l'AGEPS.
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Édouard Martin, ancien délégué syndical CFDT de ArcelorMittal Florange, ancien député européen, président de l'association Bâtir le renouveau industriel sur la démocratie et le génie écologique (BRIDGE).
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Héléna Revil, docteure et chercheure en sciences politiques, responsable scientifique de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec des élus communaux.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition commune de Mme Florence Lendroit, présidente de l'ANFEM, Mme Isabelle Poch, vice-présidente, et de Mme Amandine Tourny, présidente et coordinatrice de la stratégie digitale du réseau Women Forces et Mme Dorothée Paliard, coordinatrice de la communication.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur de cabinet.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Alexandre Ziegler, directeur groupe international et relations institutionnelles de Safran Group, accompagné de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques.
A 11 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Christophe Grudler, député européen et vice président de l'intergroupe « Ciel et espace » au Parlement européen.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition commune :
- conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - M. Olivier Faron, administrateur général ;
- conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) - M. Philippe Dépincé, président de la commission « formation et société », et directeur de Polytech Nantes.
- audition de M. Pascal Plantard, Professeur à l'Université Rennes 2, chercheur au CREAD, fondateur et coordinateur de la filière USETIC-TEF (DU, DEUST, LP et Master).
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 10 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition conjointe de Mme Christine Weisrock, responsable de la politique immobilière de l'État en région Île-de-France de la mission régionale de la politique immobilière de l'État en Île-de-France (MEFR/DGFiP/DRFiP-IdF/MRPIE), de M. Guillaume Decroix, sous-directeur en charge de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'État, et de Mme Elisabeth Pons, cheffe du bureau administration des actifs immobiliers et domaniaux à la direction de l'immobilier de l'État (MEFR/DGFiP/DIE).
A 11 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Imane Ouelhadj, vice-présidente de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), et de Mme Samya Mokhtar, membre du bureau national en charge des affaires sociales.
A 11 h 30 (salle 3 - 95, rue del'Université) :
- audition de M. Rodolphe du Gardin, secrétaire général de l'Union nationale des maisons d'étudiants (UNME), et de Mme Emmanuelle Beck, directrice déléguée.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Martin Omhovère, directeur du département Habitat & Société de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (Institut Paris Région).
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants d'Urban Radar.

Vendredi 29 Octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française.
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
A 12 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Mardi 2 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, (sous réserve de sa transmission) examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen, à huis clos, du rapport de la commission d'enquête.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 2 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense, des syndicats de Naval Group.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, commune avec la commission des affaires économiques, des organisations syndicales représentatives chez Naval Group.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (à déterminer) :
- audition de M. Michel Larive, président de l'Association des députés employeurs.

Mercredi 3 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar (n° 4133) ;
- table ronde sur la recherche spatiale, avec : M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES), M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG), M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier, Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la hausse des prix et ses conséquences : le point de vue des économistes, avec la participation de :
- M. Charles-Henri Colombier, directeur du pôle Conjoncture et perspectives de Rexecode ;
- Mme Nathalie Dezeure, directrice de la recherche macroéconomique et financière de Natixis ;
- M. Julien Pouget, chef de département de la conjoncture de l'Insee.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Rapporteur XX).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (communication)
- conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (communication)
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen du projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la matinée.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur les mobilités actives.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour l'après-midi.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Jeudi 4 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Martine Pinville, ancienne ministre, conseillère régionale d'Aquitaine et de M. Olivier Bouba-Olga, chef du service Études et Prospective de la région Nouvelle-Aquitaine.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Vincent Bouba, président de l'association Autonome de Solidarité Laïque, accompagné de M. Jean Louis Linder, vice-président, Mme Sylvie Guyot, secrétaire générale, et Mme Cihem Gharbi, conseillère en affaires publiques.

Samedi 6 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 9 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (à déterminer) :
- table ronde de responsables des syndicats de collaborateurs.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition d'Apple.
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Microsoft.

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (n° 4271) ;
- échanges de vues sur les propositions de résolution (article 34-1 de la Constitution) relatives à la Birmanie.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion avec la commission des affaires européennes de la Tweede Kamer, chambre des représentants des Pays Bas pour un échange croisé sur la conférence sur l'avenir de l'Europe.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la relocalisation des activités (à confirmer).
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune avec la commission des Affaires économiques de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook, lanceuse d'alerte.
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Mardi 16 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) - discussion générale en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégué du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.

Mercredi 17 Novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol pour un échange croisé sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture.

Jeudi 18 Novembre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball ;
- audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation.

Vendredi 19 Novembre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).

Lundi 22 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 23 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 24 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 25 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 26 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 1er Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mardi 14 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Yves Daniel, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-Hugues Ratenon
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Gisèle Biémouret, M. Alexis Corbière, Mme Isabelle Florennes, Mme Sandrine Mörch, Mme Danièle Obono, M. Sylvain Templier
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Lise Magnier, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. - M. François Ruffin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, M. Olivier Damaisin, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Dominique David, M. Alexandre Holroyd, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Cendra Motin, M. Robin Reda, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Mathilde Panot, Mme Muriel Ressiguier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 14 h 45
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, Mme Danièle Obono, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Sylvain Waserman
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 8 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 10 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 10 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Philippe Benassaya, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15 heures
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Claireaux, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Mansour Kamardine, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Laurence Vanceunebrock
Excusés. - Mme Françoise Dumas, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Trastour-Isnart
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Cloarec-Le Nabour
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 05
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, Mme Marion Lenne, M. Stéphane Travert
Excusé. - Mme Muriel Roques-Etienne
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 10 h 45
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, Mme Marion Lenne, M. Stéphane Travert
Excusé. - Mme Muriel Roques-Etienne
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Sarles, Mme Sylvie Tolmont