Décision n° 2021-1099 du 14 octobre 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun

Version INITIALE

NOR : CSAC2131451S

Texte n°107