Décision n° 2021-32 du 20 septembre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SSAH2128351S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/20/SSAH2128351S/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022 ;
5° Aux étudiants admis en 1re année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études.