Article 2
L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2126005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/MTRT2126005A/jo/article_2
Texte n°84
L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.
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