Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire

Version INITIALE

NOR : MTRT2126005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/MTRT2126005A/jo/article_2

Texte n°84

Article 2


L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.