Article 2
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la Banque Populaire (n° 3210) est abrogé.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)
NOR : MTRT2125917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125917A/jo/article_2
Texte n°81