Article 2
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2125825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125825A/jo/article_2
Texte n°62
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.
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