Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125823A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.