Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125819A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) est abrogé.