Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)
NOR : MTRT2125817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125817A/jo/article_3
Texte n°55