Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124524A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,78 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,49 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,73 %.