Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
NOR : MTRT2124511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124511A/jo/article_4
Texte n°44