Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT2124459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124459A/jo/article_3
Texte n°33
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) est abrogé.
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