Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124439A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,70 % ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) : 16,13 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,77 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,05 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,35 %.