Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124394A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.