Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)

Version INITIALE

NOR : MTRT2123837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2123837A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.