Arrêté du 19 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2127196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/19/SSAS2127196A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.