Avis relatif à la délibération n° 2021-24 du 8 octobre 2021 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevances pour les années 2022 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018)

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NOR : TREL2131298V

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Texte n°134

Avis relatif à la délibération n° 2021-24 du 8 octobre 2021 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevances pour les années 2022 à 2024 (modification de la délibération n° 2018-30 du 2 octobre 2018)

Article 2

Mise en conformité de la delibération Rhône Méditerranée Corse avec les textes nationaux pour la redevance pour pollution non domestique.

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