Article 7
La SAS Opemux RNT informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La SAS Opemux RNT informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.