Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619)
NOR : MTRT2129458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2129458A/jo/article_4
Texte n°25