Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124539A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).