Article 1
Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOA2127786D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/19/ECOA2127786D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/19/2021-1367/jo/article_1
Texte n°10
Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.
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