Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH2129736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENH2129736A/jo/article_3
Texte n°8