Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, la ligne :
«
1er échelon | 359 |
»
est remplacée par la ligne :
«
1er échelon | 368 |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2129736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/MENH2129736A/jo/article_1
Texte n°8
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, la ligne :
«
1er échelon | 359 |
»
est remplacée par la ligne :
«
1er échelon | 368 |
».
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