Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 19 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- mission « Économie » : Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ; Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ; Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Défense : Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ; Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur :
- le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ;
- la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thiéman Diarra et de Mlle Soumpo Diarra, parties civiles.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 h 15 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde réunissant les trésoriers des principaux partis politiques :
- Mme Astrid Panosyan, trésorière de La République en marche, M. Paul Midy, directeur général, et M. Antoine Hulot, responsable financier ;
- le trésorier des Républicains ou son représentant (sous réserve de confirmation) ;
- M. Jean-Jacques Jegou, trésorier du Mouvement démocrate, et M. Alexandre Nardella, directeur financier ;
- Mme Fatima Yadani, trésorière du Parti socialiste, et M. Nicolas Perera, responsable administratif et financier ;
- le trésorier de Agir ensemble ou son représentant (sous réserve de confirmation) ;
- M. Bertrand Devys, trésorier de l'Union des démocrates et indépendants
- Mme Marie-Pierre Oprandi, trésorière de La France insoumise, et M. Maxime Charpentier, membre du pôle financier ;
- M. Denis Rondepierre, trésorier du Conseil national du Parti communiste français, et M. Serge Leblond, chef comptable ;
- M. Kévin Pfeffer, trésorier du Rassemblement national, et M. Wallerand de Saint-Just, délégué aux affaires juridiques ;
- M. François Thiollet et Mme Marine Tondelier, trésoriers d'Europe écologie les verts, et M. Sébastien Julien, assistant administratif et finances.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam).
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 11 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Mercredi 20 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis) ; Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis) ;
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) (rapport d'information) ;
- stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) (rapport d'information) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (rapport pour avis).
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (amendements, art. 88).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi sur les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions : Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture : création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice Anato, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 ».
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de l'Association des moyens laboratoires et industries de santé (AMLIS) [représentants en attente de confirmation].
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Didier Véron, directeur des affaires corporate du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), président du G5 Santé, de Mme Muriel Carroll, directrice des affaires institutionnelles des laboratoires Théa, membre du comité technique du G5 Santé, et de M. Michaël Danon, directeur général adjoint du Groupe Pierre Fabre, président du pôle de compétitivité Eurobiomed.
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Fabrice Alexandre, président de Communication & Institutions.
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan.
Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- table ronde sur le thème : " De la production à la distribution : quelles solutions durables pour développer une alimentation saine et les circuits courts ? Les politiques et initiatives locales : expériences de terrain, outils, incitations, référentiels et évaluation ", avec :
- Mme Séverine Darsonville, présidente de Végépolys Valley ;
- Mme Virginie Fleury, directrice du Pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Thiérache ;
- Mme Mélanie Girault, cheffe du service agriculture et circuits courts, Pôle attractivité et marketing territorial, Intercom Bernay Terres de Normandie ;
- Mme Christine Liot, directrice Projet alimentation durable, Pôle attractivité et développement, Conseil départemental de la Seine-Maritime ;
- M. Antoine Pulcini, vice-président de La Ferme digitale.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Yousef Al Obaidli, président de beIN Sports France, et Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe.
A 15 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique, Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice président et directeur des achats.
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. David Assouline, sénateur de Paris.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris.
A 16 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de S.E.Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) réunissant M. Bruno Even, président-directeur général d'Airbus Helicopters et président du comité de pilotage du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), du général Pierre Bourlot, délégué général du GIFAS et de Mme Anne Bondiou Clergerie, directrice R&D espace et environnement du GIFAS et rapporteure des travaux du Corac.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) réunissant M. Jean Christophe Viguié responsable de programme biomasse vers carburant et M. Jean Pierre Burzynski, directeur du centre de résultats procédés.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde d'universitaires : M. Pascal Perrineau, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Paris ; M. Vincent Tiberj, professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Paul Fauconnet, président de l'Association des villes pour le vote électronique, maire de Rosny-sous-Bois, et de Mme Lucile Mineo, directrice de l'accueil citoyen, et MM. Xavier Bongibault, directeur de cabinet, et Sébastien Ballant, directeur de cabinet adjoint, à la mairie de Rosny-sous-Bois.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants des principales associations d'élus :
- M. Guy Geoffroy, président des maires de Seine-et-Marne, maire de Combs-la-Ville, représentant l'Association des maires de France ;
- M. Marc Goua, vice-président de l'Association des maires Ville & Banlieue de France, maire de Trélazé ;
- M. Bernard Schmeltz, directeur général de l'Assemblée des départements de France, M. Jérôme Briend, conseiller affaires juridiques, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère relations avec le Parlement ;
- M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'intérieur).
A 18 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre.

Jeudi 21 Octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
- Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Zivka Park, rapporteures spéciales) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux ;
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ; Sécurité civile (M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial) ;
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Économie : Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ; Commerce extérieur (M. Fabrice Brun, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 8 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et de Mme Hala Jalloul, chargée de mission médiation du fait religieux.
A 9 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Charlotte Hemmerdinger, sous-directrice, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), et de Mme Fabienne Daviet, adjointe.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- entretien avec Mme Nathalie Delattre, sénatrice, présidente de la commission d'enquête de 2020 sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice, rapporteure de la commission d'enquête.
A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde de chercheurs spécialistes de la radicalisation :
- M. Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques à Sciences po Saint-Germain-en-Laye, chercheur au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Bruno Domingo, coordinateur d'un programme de recherche sur la réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), université de Toulouse ;
- M. Marc Hecker, directeur de la recherche et de la valorisation de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de Politique étrangère, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI.
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'associations réfléchissant sur la question carcérale :
- Mme Sabrina Delattre, coresponsable du groupe de travail prisons de la Ligue des droits de l'homme (LDH) ;
- M. Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ;
- Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique de Citoyens et Justice ;
- Mme Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons (OIP) section française, et Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer ;
- Mme Carolina Nascimento, responsable du pôle informer de Prison Insider.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'associations intervenant en milieu carcéral :
- M. Jean Caël, responsable du département prison et justice du Secours catholique-Caritas France ;
- M. Christophe Conway, président des Anciens du Genepi ;
- M. Michel Doucin, administrateur de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
- M. Hubert Gourden, secrétaire général de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) ;
- Mme Marion Moulin, responsable nationale de groupes d'Emmaüs France ;
- M. Matthieu Quinquis, membre du bureau de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteures du groupe de travail n° 5 (Mmes Valérie Petit et Bénédicte Taurine) des dispositions du titre VII « mesures de simplification de l'action publique », du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
à 15 heures (heure de Paris)
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « projet de loi 3DS » (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs) ;
- audition de M. Claude Fournet, vice-président de l'union nationale des missions locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l'association régionale des missions locales de la Réunion ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Jérôme Voiturier, directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), et de Mme Manon Jullien, conseillère technique en charge de la lutte contre l'exclusion.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Pichery, président du conseil départemental de l'Aube, président de la commission du développement et des solidarités territoriales de l'Assemblée des départements de France.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Nathalie Ianetta, directrice des sports de Radio France ;
- audition commune de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia, et de représentants d'AMP Visual TV.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de chercheurs : Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique ; M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l'université de Montpellier ; M. Abel François, professeur d'économie à l'université de Lille ; Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS.
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les réseaux sociaux :
- M. Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF ;
- Mmes Elisa Borry-Estrade, responsable affaires publiques de Facebook France, Béatrice Oeuvrard, responsable Affaires Publiques, et Clémence Dubois, responsable des partenaires institutionnels ;
- M. Stéphane Harrouch, responsable Relations institutionnelles de YouTube France, et Mme Charlotte Radvanyi, chargée de relations institutionnelles chez Google France ;
- M. Jean Gonié, directeur des affaires publiques de Snapchat, et Mme Sarah Bouchahou, responsable affaires publiques pour la France ;
- M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques Europe du Sud d'Amazon, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition du Ministère de l'Intérieur - direction de la direction de la modernisation et de l'action territoriale : M. Olivier Jacob, directeur ; M. Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur ; M. Sébastien Audebert, chef du bureau des élections.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition du Ministère des Outre-mer : Mme Camille Goyet, directrice de cabinet de la directrice générale des outre-mer ; M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles ; M. Arnaud Lauzier, sous-directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles ; M. David Carmier, directeur adjoint de cabinet du ministre des outre-mer ; Mme Jennifer Lormier, conseillère parlementaire au cabinet du ministre des outre-mer.

Vendredi 22 Octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
- gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).

Mercredi 10 Novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 Octobre 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence) :
- table ronde réunissant des représentants d'associations de lutte contre la corruption.

Mardi 26 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

Mercredi 27 Octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- État de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé et de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 43, rattaché.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018.
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise consécutive à la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création de l'alliance AUKUS.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition d'un représentant de la fédération des SCOP.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, en charge des droits d'auteur sur le plan international pour Kantar Media France et la FIBEP.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de groupes privés de télévision.
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de responsables de partis politiques.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de groupes privés de télévision.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de brigade Noël Olivier, chef de la division Munitions et M. le lieutenant-colonel Yann Lefebvre, responsable de la cohérence capacitaire Munitions.

Jeudi 28 Octobre 2021

Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec des élus communaux,
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente de l'association ANFEM, et Mme Isabelle Poch, vice-présidente.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 9 heures (salle à confirmer) :
- audition de représentants d'agences de communication politique.

Mardi 2 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565).

Mercredi 3 Novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale, avec : M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES), M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG), M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier, Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (25 et 26 octobre 2021) (communication) ;
- Conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (28 et 29 octobre 2021) (communication).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook, M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Jeudi 4 Novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
- vote sur l'ensemble du texte.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Bouba-Olga, chef du service des études et de la prospective de la région Nouvelle-Aquitaine.

Mardi 9 Novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

Mercredi 10 Novembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Mardi 16 Novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.

Mercredi 17 Novembre 2021

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
- questions diverses.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture.

Jeudi 18 Novembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball ;
- audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation.

Mercredi 24 Novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées.
A 16 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l'innovation.

Mercredi 1er Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mardi 14 Décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.